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Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : Zit Holding LLC

Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) à associé unique

État d'immatriculation : État du Wyoming, États-Unis d'Amérique

Numéro d'immatriculation : 2026-001974965

Date de constitution : 12 mai 2026

Siège social : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis

Site web : epaves-vhu.com

Courriel de contact : contact@epaves-vhu.com

Téléphone de contact : 01 84 80 56 71

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société Zit Holding LLC, agissant en sa qualité de membre unique de la société.

3. Hébergeur du site

Nom de l'hébergeur : Shopify International Limited

Adresse : 2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Site web : www.shopify.com

4. Activité du site

Le site epaves-vhu.com édité par Zit Holding LLC est une plateforme en ligne dont l'unique objet est de mettre en relation des particuliers ou professionnels souhaitant se séparer d'un véhicule hors d'usage (VHU) avec des entreprises tierces indépendantes établies sur le territoire français.

Zit Holding LLC n'exécute aucune prestation d'enlèvement, de destruction, de rachat, de dépollution ou de traitement de véhicule. Elle n'intervient pas non plus dans la relation contractuelle ou financière qui se forme directement entre l'utilisateur et l'entreprise tierce.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, images, graphismes, base de données, code source, charte graphique, identifiants et noms de domaine) est la propriété exclusive de Zit Holding LLC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation du site sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis le site. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@epaves-vhu.com.

7. Cookies

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8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. Elles sont soumises au droit français lorsque l'utilisateur réside en France et que la législation applicable est d'ordre public.