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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

Article 1 — Objet des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout internaute (ci-après l'« Utilisateur ») peut accéder au site epaves-vhu.com (ci-après le « Site »), édité par Zit Holding LLC, et utiliser les services qui y sont proposés.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et de connexion au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

La Plateforme s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans pouvoir y être tenue par une quelconque obligation. Elle peut interrompre temporairement l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.

Article 4 — Services proposés

Le Site propose un service gratuit de mise en relation entre l'Utilisateur et des entreprises tierces indépendantes établies en France, exerçant l'activité de traitement, de rachat ou de destruction de véhicules hors d'usage. Les modalités contractuelles de ce service sont décrites dans les conditions générales de vente accessibles depuis le Site.

Article 5 — Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU. Il s'engage notamment à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de mise en relation ;
  • ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, malveillantes ou illicites ;
  • ne pas porter atteinte aux systèmes informatiques de la Plateforme, ni tenter d'y accéder de manière non autorisée ;
  • ne pas collecter ni utiliser, par quelque moyen que ce soit, les données accessibles depuis le Site à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été mises à disposition ;
  • ne pas diffuser de contenus contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits d'un tiers.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au Site, sans préjudice de toute action en réparation que la Plateforme se réserve d'engager.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (incluant notamment textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, ainsi que la structure et le code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Zit Holding LLC ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. La Plateforme n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique en matière de données personnelles ou de tout dommage résultant de leur consultation par l'Utilisateur.

Article 8 — Limitation de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité. La Plateforme ne saurait être tenue responsable :

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations diffusées sur le Site, qui sont fournies à titre informatif ;
  • de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une altération des informations mises à disposition sur le Site ;
  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder au Site ;
  • de la présence éventuelle de virus, codes malveillants ou éléments comparables.

Article 9 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site fait l'objet d'une politique de confidentialité distincte, accessible depuis le Site. L'utilisation de cookies est encadrée par une politique cookies également accessible depuis le Site.

Article 10 — Modification des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter à l'évolution du Site, des services proposés ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, l'Utilisateur consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter la Plateforme à l'adresse contact@epaves-vhu.com.